- coordination of legislation
- координация законодательства
Англо-русский экономический словарь.
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Coordination régionale de lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine — Les COREVIH (COordination REgionale de lutte contre le Virus de l’Immunodéficience Humaine) sont des instances de coordination de lutte contre le sida, globalement à l échelle des régions. Après plusieurs années de préparation, les COREVIH sont… … Wikipédia en Français
Législation environnementale — Droit de l environnement Le droit de l environnement et le droit à la conservation de l environnement[1] a pour objet l étude ou l élaboration de règles juridiques concernant l utilisation, la protection, la gestion ou la restauration de l… … Wikipédia en Français
Coordination of Access to Information Requests System — The Coordination of Access to Information Requests System, also known as CAIRS, was a database of freedom of information requests made to the federal government of Canada under the Access to Information Act. It was operated by the Department of… … Wikipedia
Methode ouverte de coordination — Méthode ouverte de coordination La méthode ouverte de coordination (MOC) est un mode de coordination non contraignant des politiques publiques des différents États membres de l Union européenne. Il s applique dans des domaines qui relèvent… … Wikipédia en Français
Méthode Ouverte De Coordination — La méthode ouverte de coordination (MOC) est un mode de coordination non contraignant des politiques publiques des différents États membres de l Union européenne. Il s applique dans des domaines qui relèvent essentiellement de la compétence des… … Wikipédia en Français
Méthode ouverte de coordination — La méthode ouverte de coordination (MOC) est un mode de coordination non contraignant des politiques publiques des différents États membres de l Union européenne. Il s applique dans des domaines qui relèvent essentiellement de la compétence des… … Wikipédia en Français
Freedom of information legislation — Freedom of Information Act redirects here. For other uses, see FOIA (disambiguation). Freedom of information legislation comprises laws that guarantee access to data held by the state. They establish a right to know legal process by which… … Wikipedia
Cabinet Legislation Bureau — Japan s Cabinet Legislation Bureau, headed by the Director General of the Cabinet Legislative Bureau, advises Cabinet members on drafting legislation to be proposed to the Diet. It acts as legal counsel for the Cabinet by examining bills, orders … Wikipedia
Centre de coordination des organisations flamandes — Le centre de coordination des organisations flamandes (Overlegcentrum van de Vlaamse verenigingen, OVV en néerlandais) est un lobby politique nationaliste flamand qui a pour idéologie politique l indépendance de la Flandre. Il réunit des… … Wikipédia en Français
American pioneer — For early American pioneers to the Ohio Country and the Northwest Territory, see American Pioneers to the Northwest Territory American pioneers are any of the people in American history who migrated west to join in settling and developing new… … Wikipedia
COREVIH — Coordination régionale de lutte contre le virus de l immunodéficience humaine Les COREVIH (COordination REgionale de lutte contre le Virus de l’Immunodéficience Humaine) sont des instances de coordination de lutte contre le sida, globalement à l… … Wikipédia en Français